Interventions de M. André LARDEUX (mercredi 26 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel avant l'art. 2

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 3 (Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole)

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 4 (Adaptation des stipulations conventionnelles relatives au lundi de Pentecôte)

• Intervention 16

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 6 (Application de la journée de solidarité dans les diverses fonctions publiques)

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 7 A (Rapport au Parlement sur l'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 21

Art. additionnel avant l'art. 7

• Intervention 22

Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 25

Art. 7 ter (Organes et missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Art. 10 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter de l'année 2005)

• Intervention 37

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 38

Art. 11 (Dispositions transitoires liées à la disparition du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 39

Art. additionnel après l'art. 11

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Division et art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Art. 12 (Modalités d'entrée en vigueur de la loi)

• Intervention 52

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.