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Interventions de M. André LARDEUX
(mercredi 26 mai 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

Art. 3 (Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole)

Art. 4 (Adaptation des stipulations conventionnelles relatives au lundi de Pentecôte)

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

Art. 6 (Application de la journée de solidarité dans les diverses fonctions publiques)

Art. 7 A (Rapport au Parlement sur l'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Art. additionnel avant l'art. 7

Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

Art. 7 ter (Organes et missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004)

Art. 10 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter de l'année 2005)

Art. additionnel avant l'art. 11

Art. 11 (Dispositions transitoires liées à la disparition du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Art. additionnel après l'art. 11

Division et art. additionnels avant l'art. 12

Art. 12 (Modalités d'entrée en vigueur de la loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.