Interventions de M. André LARDEUX (mercredi 24 janvier 2007)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2007-248 (dossier législatif)

Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Usage du titre de psychothérapeute)

• Intervention 9

Article 28 septies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute)

• Intervention 10

Article 29 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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