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Séance du 24 janvier 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert.

1. Procès-verbal

2. Fonds structurels européens. - Adoption d'un projet de loi.

Discussion générale : M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois ; MM. Hubert Haenel, François Fortassin, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Michèle André.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Michèle André.

Amendements identiques nos 9 de M. François Fortassin et 10 rectifié de Mme Michèle André. - M. François Fortassin, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué, Mme Michèle André, M. Paul Raoult. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Mme Michèle André.

Amendement no 2 de la commission et sous-amendements nos 11 de Mme Michèle André et 4 à 6 du Gouvernement. - Mmes le rapporteur, Michèle André, MM. le ministre délégué, Éric Doligé, Paul Raoult. - Rejet du sous-amendement n° 11, adoption des sous-amendements nos 4 à 6 et de l'amendement n° 2 modifié.

Amendement n° 7 de Mme Michèle André. - Mmes Michèle André, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 8 de Mme Michèle André. - Mmes Michèle André, le rapporteur. - Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 1 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement complétant l'intitulé.

Adoption du projet de loi.

3. Domaine du médicament. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Autain, Jean-Pierre Michel, Mmes Anne-Marie Payet, Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Pierre Sueur.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption.

Article 3

Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 21 de Mme Patricia Schillinger. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre, Paul Blanc, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Rejet.

Article 4

Amendement n° 66 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis. - Adoption

Article 5

Amendement n° 24 de M. François Autain. - MM Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 25 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 27 de M. François Autain. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, François Autain. - Rejet.

Amendement n° 26 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de séance

Amendement n° 28 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 58 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 22 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange et 47 de M. François Autain. - Mme Esther Sittler, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié ter repris par M. François Autain. - Rejet.

Article 6

Amendement n° 30 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 29 de M. François Autain. - M. François Autain. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Amendement n° 13 rectifié de M. Dominique Leclerc. - Mme Françoise Henneron, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 31 de M. François Autain. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, François Autain. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 32 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 9 bis

Amendements identiques nos 14 de M. Jean-Pierre Michel, 57 de M. François Autain et 60 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - MM. Jean-Pierre Michel, François Autain, Paul Blanc, le rapporteur, le ministre, Michel Esneu. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 10. - Adoption

Article 11

Amendement n° 35 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. François Autain. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendement n° 59 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 13 et 14. - Adoption

Article 15

Amendement n° 37 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le président de la commission, le ministre, Paul Blanc - Adoption.

Amendement n° 38 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis

Amendement n° 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 ter

Amendement n° 39 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 16 à 20. - Adoption

Article 21

Amendements nos 40 de M. François Autain et 1 de la commission. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 40 ; adoption de l'amendement n° 1.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 (supprimé)

Articles 23 à 25. - Adoption

Article 26

Amendement n° 43 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 41 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 68 de la commission et sous-amendement n° 73 de M. François Autain ; amendement n° 64 de M. François Autain. - MM. le rapporteur, François Autain, le ministre. - Adoption du sous-amendement n° 73 et de l'amendement n° 68 modifié, l'amendement n° 64 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 26

Amendement n° 44 rectifié de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27. - Adoption

Article additionnel avant l'article 28

Amendement n° 45 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 28

Amendement n° 46 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28 bis

Amendement n° 72 de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption.

Amendement n° 48 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 28 ter

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. André Lardeux et 15 rectifié de M. Jean-Pierre Michel, amendements nos 49 de M. François Autain et 61 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. André Lardeux, Jean-Pierre Michel, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Bruno Sido, le président de la commission, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 28 quater

Amendement n° 50 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28 quinquies. - Adoption

Article 28 sexies

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre.

Amendements identiques nos 3 de la commission, 16 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 51 de M. François Autain, amendement n° 11 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Guy Fischer, André Lardeux, le ministre, Francis Giraud, Paul Blanc. - Adoption des amendements nos 3, 16 rectifié et 51 supprimant l'article, l'amendement n° 11 rectifié devenant sans objet.

Article 28 septies

Amendements identiques nos 4 de la commission, 17 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 52 de M. François Autain, amendement n° 12 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Jean-Pierre Sueur. - Adoption des amendements nos 4, 17 rectifié et 52 supprimant l'article, l'amendement n° 12 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 28 septies

Amendement n° 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29

Amendements nos 53 de M. François Autain, 18 de M. Jean-Pierre Michel et 19 de M. Jean-Pierre Michel ; amendements identiques nos 5 de la commission et 54 de M. François Autain ; amendements identiques nos 20 de M. Jean-Pierre Michel, 55 de M. François Autain et 71 de la commission ; amendement n° 7 de la commission. - MM. François Autain, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le président de la commission, le ministre, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. André Lardeux. - Retrait de l'amendement n° 5; rejet des amendements nos 53, 18, 19, 54 ; adoption des amendements nos 20, 55, 71 et 7.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendement n° 56 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Michel, André Lardeux, Éric Doligé, François Autain.

Adoption du projet de loi.

MM. le ministre, le président de la commission.

4. Dépôt de projets de loi

5. Dépôt d'une proposition de résolution

6. Dépôt de rapports

7. Dépôt d'avis

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution.

9. Ordre du jour