Communication relative à une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre 2019)

Article 2

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1055 (Plateformes de streaming - Contribution exceptionnelle - Dépenses liées à l'épidémie de Covid-19 - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 238 rectifié bis (Tiers payant intégral dans le cadre de 100 % Santé - Incitation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 66 rectifié ter (Opticiens-lunetiers - Délivrance d'un équipement en dehors du 100 % - Prise en charge dans le cadre des contrats solidaires et responsables - Généralisation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 65 rectifié ter et n° 232 rectifié quinquies (Contrat solidaire et responsable - Remboursement différencié selon l'affiliation ou non du professionnel de santé au réseau de soins - Encadrement)

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

Article 4 bis (nouveau) (Rapport sur le bilan de l'expérimentation de la réforme du financement de l'aide à domicile)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 120 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 119 rectifié bis et n° 255 rectifié bis (Établissements à but non lucratif - Bénéfice de certaines exonérations - Simplification)

Article 5 (Ratification des décrets de relèvement des plafonds d'emprunt de l'Acoss et de la CCMSA)

Article 6 (Mise en œuvre de la compensation des exonérations créées lors de la crise du Covid-19)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel)

Article 6 bis (nouveau) (Régime social de l'indemnité d'activité partielle)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 506 rectifié quater (Compagnies maritimes effectuant du transport international de fret ou de passagers - Cotisations salariales sur les emplois de marins - Exonération)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 665 rectifié (Filière de la restauration aérienne - Charges sociales patronales et salariales pour l'année 2021 - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 833 rectifié quater (Entreprises de la filière brassicole - Cotisations à partir de 70 % de perte de chiffre d'affaires - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 953 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 954 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération)

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

Article 9 (Rectification de la dotation FMESPP (FMIS))

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.