Séance du lundi 8 mars 2021

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Organisation des travaux

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION n° 2021-403 (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 15 (Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16 (Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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