Question orale sans débat sur la permanence des soins et la désertification médicale

Question orale sans débat sur l'avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Question orale sans débat sur le véritable fléau de santé publique représenté par les chenilles processionnaires en Moselle

Question orale sans débat sur la situation des sages-femmes

Question orale sans débat sur le bilan de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux

Question orale sans débat sur l'invasion des chenilles processionnaires

Question orale sans débat sur le manque de places en foyer pour les adultes handicapés

Question orale sans débat sur la présence postale dans le Calvados

Question orale sans débat sur l'approvisionnement de la filière des vélos

Question orale sans débat sur la politique européenne relative à la filière spatiale

Question orale sans débat sur le déploiement des antennes 5G

Question orale sans débat sur le classement en commune touristique

Question orale sans débat sur la reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire

Question orale sans débat sur les conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers

Question orale sans débat sur la déclinaison territoriale des engagements climatiques

Question orale sans débat sur la situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive

Question orale sans débat sur les attaques des loups en Lozère

Question orale sans débat sur le projet de parc éolien de Guiscard

Question orale sans débat relative aux impacts du projet Hercule sur les structures d'exploitation hydroélectrique de la vallée d'Ossau

Question orale sans débat sur le développement de la Guyane contre le militantisme écologique

Question orale sans débat sur l'engagement pour le renouveau du bassin minier

Question orale sans débat sur les difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

Question orale sans débat sur l'installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale

Question orale sans débat sur la lutte contre la prolifération des algues vertes

Question orale sans débat sur les délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire

Question orale sans débat relative au rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon

Question orale sans débat sur l'ordre public et les cortèges de mariage

Question orale sans débat sur les règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Question orale sans débat sur le projet de label « bio » pour le sel et les préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique

Question orale sans débat sur l'usage et la taxation du bois des communes forestières

Question orale sans débat sur le transfert de la gestion du canal de la Hardt

Question orale sans débat sur les évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

Question orale sans débat sur la gestion du périphérique parisien

Question orale sans débat sur l'éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

Question orale sans débat sur le retour des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

Question orale sans débat sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants

Question orale sans débat sur la carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire

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