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Séance du 19 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme pascale gruny

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé

Question n° 1832 de M. François Calvet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

différence de situation entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés

Question n° 1809 de M. Henri Cabanel. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Henri Cabanel.

suppression de la carte vitale pour de nombreux français de l’étranger

Question n° 1844 de M. Ronan Le Gleut. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Ronan Le Gleut.

hôpital public face à la maladie de l’intérim

Question n° 1845 de M. Rémy Pointereau. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

conditions de fermeture et de cession d’officines en zones rurales et déploiement de solutions compensatoires

Question n° 1848 de M. Jean-Jacques Lozach. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

demande de remboursement des aides du dispositif d’indemnisation de perte d’activité versées par l’assurance maladie

Question n° 1822 de M. Stéphane Sautarel. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Stéphane Sautarel.

difficultés des résidences autonomie à but non lucratif

Question n° 1839 de Mme Marie Mercier. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Marie Mercier.

statistiques relatives à l’évolution de la démographie médicale

Question n° 1835 de M. Christian Bilhac. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

permanence des soins et désertification médicale

Question n° 1857 de M. Jean-Pierre Moga. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

avenir du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Question n° 1484 de M. Gilbert Roger. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Gilbert Roger.

véritable fléau de santé publique représenté par les chenilles processionnaires en moselle

Question n° 1862 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean-Marie Mizzon.

situation des sages-femmes

Question n° 1865 de M. Didier Marie. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Didier Marie.

bilan de l’action du gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux

Question n° 1859 de M. Hervé Maurey. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Hervé Maurey.

invasion des chenilles processionnaires

Question n° 1846 de Mme Catherine Belrhiti. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Catherine Belrhiti.

manque de places en foyer pour les adultes handicapés

Question n° 1863 de M. Michel Canévet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Michel Canévet.

présence postale dans le calvados

Question n° 1843 de Mme Corinne Féret. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

approvisionnement de la filière des vélos

Question n° 1821 de M. Laurent Somon. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

politique européenne relative à la filière spatiale

Question n° 1823 de Mme Laurence Harribey. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; Mme Laurence Harribey.

déploiement des antennes 5g

Question n° 1354 de M. Didier Mandelli. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Didier Mandelli.

classement en commune touristique

Question n° 1851 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

reprise de l’activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire

Question n° 1866 de M. Cyril Pellevat. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.

conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers

Question n° 1579 de Mme Céline Brulin. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

déclinaison territoriale des engagements climatiques

Question n° 1847 de M. Hervé Gillé. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Hervé Gillé.

situation sanitaire et environnementale de la carrière de tournai-sur-dive

Question n° 1790 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Nathalie Goulet.

attaques des loups en lozère

Question n° 1805 de Mme Guylène Pantel. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Guylène Pantel.

projet de parc éolien de guiscard

Question n° 1858 de M. Olivier Paccaud. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Olivier Paccaud.

impacts du projet hercule sur les structures d’exploitation hydro-électrique de la vallée d’ossau

Question n° 1491 de M. Max Brisson. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Max Brisson.

développement de la guyane contre militantisme écologique

Question n° 1871 de M. Georges Patient. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Georges Patient.

engagement pour renouveau du bassin minier

Question n° 1855 de M. Frédéric Marchand. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

Question n° 1869 de M. Patrice Joly. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Patrice Joly.

installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale

Question n° 1836 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Christian Redon-Sarrazy.

lutte contre la prolifération des algues vertes

Question n° 1757 de Mme Laurence Garnier. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

délais trop longs entre l’inscription et le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire

Question n° 1669 de Mme Nicole Duranton. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

rapport d’amnesty international sur la répression de la rave party de redon

Question n° 1820 de M. Thomas Dossus. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

ordre public et cortèges de mariage

Question n° 1852 de M. Édouard Courtial. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Question n° 1800 de M. Yves Détraigne. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.

projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l’atlantique

Question n° 1824 de M. Daniel Laurent. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Daniel Laurent.

usage et taxation du bois des communes forestières

Question n° 1849 de Mme Patricia Demas. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

transfert de la gestion du canal de la hardt

Question n° 1732 de Mme Sabine Drexler. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

Question n° 1195 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Nadia Sollogoub.

gestion du périphérique parisien

Question n° 1825 de Mme Catherine Procaccia. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Catherine Procaccia.

éligibilité des services départementaux d’incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l’investissement de l’état

Question n° 1860 de Mme Angèle Préville. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Angèle Préville.

retour des personnels communaux en autorisation spéciale d’absence

Question n° 1867 de Mme Christine Herzog. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Christine Herzog.

insuffisance du nombre de professeurs remplaçants

Question n° 1816 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean-Raymond Hugonet.

carte des établissements du réseau d’éducation prioritaire

Question n° 1830 de M. Pierre-Jean Verzelen. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Pierre-Jean Verzelen.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Responsabilité pénale et sécurité intérieure. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel avant l’article 1er (précédemment réservé)

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Article 1er (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 37 de Mme Éliane Assassi et 71 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er bis (précédemment réservé) – Adoption.

Article additionnel après l’article 1er bis (précédemment réservé)

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Article 2 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 9 de M. Jean-Pierre Sueur, 38 de Mme Éliane Assassi et 72 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 10 de M. Jean-Pierre Sueur et 73 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 bis A (nouveau) et 3 bis (précédemment réservés) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 3 bis (précédemment réservés)

Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Pierre Sueur et 39 de Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 12 de M. Jean-Pierre Sueur et 62 de M. Guy Benarroche. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 3 ter (précédemment réservé) – Adoption.

Article additionnel après l’article 3 ter (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 41 de Mme Éliane Assassi et 61 de M. Guy Benarroche. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 4 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 42 de Mme Éliane Assassi et 63 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4 (précédemment réservé)

Amendement n° 34 de M. Patrick Kanner. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 5 à 7, 8 A (nouveau), 8, 9, 9 bis, 10, 10 bis à 10 quinquies et 11 (précédemment examinés)

Article 12 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 29 de M. Jean-Pierre Sueur, 56 de Mme Éliane Assassi et 69 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 13 et 14 (précédemment réservés)

Article 15 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 31 de M. Jean-Pierre Sueur, 57 de Mme Éliane Assassi et 70 de M. Guy Benarroche. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 bis (précédemment réservé) – Adoption.

Article 16 (précédemment réservé)

M. Laurent Burgoa

Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 16 (précédemment réservé)

Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Articles 17 et 18 (précédemment examinés)

Article 19 – Adoption.

Article 20

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Catherine Di Folco

Mme Éliane Assassi

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

Adoption, par scrutin public n° 11, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour