Interventions de Mme Christine LAVARDE (vendredi 15 décembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2017)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 9

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l’article 13 sexies

• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 15

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 16 quater (Octroi de prêts à taux réduit et plafonné fixé par décret)

• Intervention 14

Article 17 (art. 1406, art. 1409, art. 1495, art. 1497, art. 1498, art. 1502, art. 1504, art. 1505, art. 1506, art. 1506 bis [nouveau], art. 1507, art. 1508, art. 1516, art. 1517, art. 1518, art. 1518 bis, art. 1518 ter [nouveau], art. 1518 A ter, art. 1518 A quinquies [nouveau], art. 1518 E [nouveau], art. 1518 F [nouveau], art. 1650 B [nouveau], art. 1650 C [nouveau], art. 1651 E, art. 1729 C du code général des impôts, art. L. 175 et art. L. 201 D [nouveau] du livre des procédures fiscales et art. 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010 - Codification de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 et aménagement de certaines dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels)

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l’article 17 bis

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 17 ter (nouveau) (art. 1647-0 B septies du code général des impôts - Suppression de la participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée concernant la contribution économique territoriale à compter du 1er janvier 2017)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 20 (art. L. 115-6, L. 115-7, L. 115-9 et L. 115-13 du code du cinéma et de l'image animée - Sécurisation de l'assiette de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 22 (art. 1590 du code général des impôts [nouveau] - Fiscalité relative à l'exploration des gîtes géothermiques)

• Intervention 24

Article 24 (art. 440 bis du code des douanes et III de l'art. 1727 du code général des impôts - Réduction du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire)

• Intervention 25

Articles additionnels après l’article 28 bis

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Articles additionnels après l’article 28 septies

• Intervention 29

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.