Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (16 et 17 novembre 2004)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 136 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Projet de loi inadapté, injuste et dangereux. Adoption d'une logique purement comptable. Stigmatisation des assurés sociaux. Insuffisance de la collecte de recettes auprès des entreprises. Indulgence manifestée à l'égard de l'industrie pharmaceutique. Insuffisance des politiques de prévention. Sous-financement de l'hôpital. Sous-évaluation des projections de dépenses. Caractère irréaliste du projet de loi. Propositions du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

  Quatrième partie :

  Débat sur l'assurance maladie :

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater

Soutient l'amendement n° 123 de M. Bernard Cazeau (suppression de la contribution d'un euro instituée par la réforme de l'assurance maladie) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)