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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE


première lecture


[n° 2009-1436 (5 mars 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 24 (Fouilles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)

Article 27 (Décret en Conseil d'Etat)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Division et article additionnels après l'article 27

Soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 142 (insertion d'une division additionnelle relative à la détention des femmes et des enfants en bas âge) ; devenu sans objet ; et n° 143 (respect des besoins physiques, professionnels, sociaux et psychologiques des femmes détenues) ; rejeté. (texte intégral du JO)