PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION
première lecture
[n° 2008-1249 (22, 23 et 24 octobre 2008)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Soutient la motion n° 89 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion)
Favorable à l'amendement n° 164 de Mme Annie David (maintien des dispositions relatives au rôle du RMI). (texte intégral du JO)Le groupe socialiste ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)
Favorable à l'amendement n° 143 de M. Jean Desessard (prise en charge par les caisses d'allocation familiale des démarches visant à récupérer les créances alimentaires dues aux bénéficiaires du RSA). (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)
Favorable à l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA). (texte intégral du JO)Favorable aux amendements identiques n° 151 de M. Jean Desessard et n° 193 de Mme Annie David (suppression des dispositions relatives au contrôle du train de vie des bénéficiaires du RSA). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 6 (art. 81, 200 sexies, 200 octies, 1414, 1605 bis, 1649-0 A, 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts - Articulation du RSA avec la prime pour l'emploi et conditions d'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle)
Soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 129 (dégrèvement de la taxe d'habitation pour les titulaires du RSA) ; rejeté ; et n° 130 (dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les titulaires du RSA) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6
Intervient sur l'amendement n° 84 de M. Michel Mercier (attribution des aides versées par les centres communaux d'action sociale, les fonds de secours des caisses de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole, sur la base du niveau des ressources et de la composition du foyer, et non plus par référence au statut de l'allocataire d'un minimum social). (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3, L. 5132-3, L. 5132-5, L. 5132-11-1 nouveau, L. 5132-15-1 nouveau, L. 5133-1 et L. 5133-2 du code du travail - Insertion par l'activité économique)
Son amendement n° 108 : suppression de toute durée minimale pour les contrats conclus par des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d'insertion - possibilité de moduler la durée hebdomadaire du travail des personnes en insertion ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 bis (art. L. 5132-1 et L. 5132-15-2 nouveau du code du travail - Coordination des structures d'insertion par l'activité économique)
Votera contre l'amendement n° 47 de la commission (suppression de la mention tendant à permettre à une personne morale de droit privé de porter ou de coordonner une ou plusieurs "actions d'insertion"). (texte intégral du JO)Article 13 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Accueil en stage des personnes handicapées)
Intervient sur son amendement, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, n° 105 : suppression. (texte intégral du JO)