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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES


première lecture


[n° 2009-879 (13 mai et 5 juin 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Reprend l'amendement n° 581 de M. Jean-Claude Etienne ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 836 (introduction de la nutrition dans le champ des mesures de prévention en direction des futurs parents et enfants) ; n° 829 (suppression pour les annonceurs de la possibilité de s'exonérer des messages sanitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées) ; et n° 830 (augmentation de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées) ; retirés. (texte intégral du JO)