Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (2 juillet 2010)]

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Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 409 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20

Soutient l'amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Sueur (possibilité de créer une communauté d'agglomération même en l'absence d'une commune de plus de 15 000 habitants) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 416 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 421 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Soutient l'amendement n° 430 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 431 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)