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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER
(jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Article 24 (Fouilles)

Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)

Article 27 (Décret en Conseil d'Etat)

Division et article additionnels après l'article 27

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.