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Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE


première lecture


[n° 2012-287 (9 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Utilisation des sommes non répartissables issues de la gestion collective des livres indisponibles)

. (texte intégral du JO)

Article 4

. (texte intégral du JO)