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Interventions de M. Jacques LEGENDRE
(mercredi 26 janvier 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article 6 (Procédure de transfert aux collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.