Interventions de M. Jacques LEGENDRE (jeudi 3 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

Intervention 11

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 16
Intervention 17

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE À TROIS ANS (dossier législatif)

Intervention 18

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