Interventions de M. Jean-Pierre LELEUX
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (22 et 25 novembre 2011)]
(Voir le dossier législatif)
Première partie :
Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)

