Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (1er et 8 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre)

. (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 44 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)