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Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015


première lecture


[n° 2014-1654 (1er et 8 décembre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre)

. (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 44 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)