Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mardi 22 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1163 rectifié bis (Logements mis en location - Dispositifs solidaires existants - Exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1164 rectifié bis (Personnes morales - Revenus fonciers solidaires - Taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS))

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1732 (Produit de cession de la commune - Limitation de la réversion à l'État)

• Intervention 7
• Intervention 8

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