Interventions de M. Philippe LEROY (mercredi 19 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er septies (Loyers des surfaces commerciales financées par les communes en ZRR)

• Intervention 1

Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations des résidences de tourisme)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 18 ter

• Intervention 7
• Intervention 8

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