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Séance du 19 janvier 2005 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

vice-président

Art. additionnels avant l'art. 4 A
Dossier législatif : projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Art. 4 A (interruption de la discussion)

Article 4 A

Le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Cette publicité peut comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et à leurs éléments constitutifs tels que définis à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, la publicité peut comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit. Ces références doivent être compatibles avec l'objectif de modération dans la consommation dudit produit. »

M. le président. La parole est à M. Gérard César, sur l'article.

M. Gérard César. Après de longs et parfois pénibles débats, un compromis vient enfin d'être trouvé par le Gouvernement. Je m'en félicite.

Il est le résultat de la concertation menée sous l'égide de M. Douste-Blazy, ministre de la santé, avec mes collègues députés et sénateurs, et les représentants de la profession viticole.

Tout en respectant les objectifs de santé publique, l'amendement qu'a déposé le Gouvernement permettra aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de communiquer sur le produit et sur ses qualités intrinsèques. Il s'agit d'une clarification particulièrement bienvenue. La promotion pourra donc faire référence aux terroirs de production, aux appellations d'origine ou indications géographiques, mais également au goût, à la couleur et à l'odeur.

C'est une réelle avancée qui permettra notamment la publicité collective des vins AOC et des vins de pays, sous certaines conditions. Je pense que nous devons y voir un message favorable à la viticulture française qui, je vous le rappelle, traverse une crise sans précédent, comme l'ont montré les nombreuses manifestations des viticulteurs dans toute la France. C'est un consensus qui nous permet de sortir de ces débats par le haut en répondant correctement à un problème technique de promotion collective des produits de qualité.

Je souhaiterais insister sur deux points qui me semblent majeurs.

En premier lieu, cet amendement devrait permettre de sécuriser juridiquement les campagnes de promotion en cours. Je pense à la cigogne, qui représente l'Alsace si chère à notre coeur ; je pense aussi aux vignerons du Bordelais. Le texte leur donne la base juridique qui leur manquait en permettant l'expression des spécificités qualitatives des vins de qualité.

En second lieu, ce texte rend absolument nécessaire et impérative la mise en place rapide du conseil de la modération, organisme préconisé dans le Livre blanc que j'ai remis, en présence de ses co-signataires, à M. le Premier ministre au mois de juillet dernier.

Je rappelle que ce conseil aura pour but de fixer les principes d'une communication raisonnable sur la consommation de vin. Sur ce point, il serait bon que le Gouvernement nous précise ses intentions.

Pour l'ensemble de ces raisons, je voterai l'amendement présenté par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous accueillons cette disposition visant à assouplir les règles relatives à la publicité sur l'ensemble des boissons alcooliques comme un retour à l'équité dans un contexte de très dure concurrence internationale.

Si la loi Evin ne visait pas à interdire toute forme de publicité, celle-ci était de facto rendue extrêmement difficile, comme l'a confirmé la jurisprudence.

Cette modification législative est une nécessité économique, mais elle contribue également à mettre en valeur des productions locales par la recherche de la qualité.

Elle est une nécessité économique dans un contexte, je le répète, de concurrence internationale, même si notre pays demeure le premier producteur mondial de vin.

Parallèlement à la conquête de nouveaux marchés, il s'agit que nos producteurs aient les moyens de faire connaître leurs produits dans leur propre pays, qu'ils aient le droit de valoriser leur terroir et de souligner les spécificités de leurs vins.

Notre législation et notre réglementation sont très ou trop exigeantes en matière de critères et d'appellations diverses. Je rappelle en effet que la France ne compte pas moins de 467 appellations d'origine ! Nos concitoyens, comme les consommateurs du monde entier, ont du mal à s'y retrouver, comme l'atteste le succès de certaines productions étrangères mettant le seul cépage en valeur.

Par ailleurs, nos concitoyens captent les programmes de télévision ou de radio en provenance de pays où ces interdictions n'existent pas et qui peuvent ainsi promouvoir leurs vins en France.

Cette nouvelle disposition viendra utilement compenser les difficultés que peuvent connaître les producteurs français, non seulement d'un point de vue commercial, mais également d'un point de vue technique. Je pense ici aux maladies du bois de la vigne, comme l'esca ou le black dead arm, qui tuent le pied de vigne atteint et se développent depuis l'interdiction de l'arsénite de sodium en novembre 2001.

Je donnerai un chiffre pour illustrer la baisse de production qui s'ensuit : dans la région Midi-Pyrénées, qui vous est chère, monsieur le ministre, en moyenne plus de 5 % des pieds de vigne sont touchés, et la maladie se propage de façon arithmétique. Ainsi, dans le département du Gers, les estimations varient de 5 % à - déjà - 25 % !

S'il faut évidemment traiter ce problème parasitaire au fond, il n'en demeure pas moins que les effets de ce type spécifique de publicité devraient aider les producteurs à moins souffrir de la baisse de volume.

Enfin, cette nouvelle disposition permet aussi une mise en valeur de nos productions locales et de la qualité. Permettre aux producteurs de valoriser l'appellation d'origine contrôlée ou les indications géographiques contribuera à initier les consommateurs, la complexité et la diversité typiquement françaises de nos vins méritant une plus grande pédagogie.

L'objectif est de permettre une véritable éducation au goût et donc d'aider nos concitoyens à consommer mieux, en toute connaissance de cause, et non à consommer davantage.

L'amendement déposé par le Gouvernement est d'ailleurs pertinent, car il prend en compte les critères physiques qui permettent d'analyser, au cours des trois étapes de la dégustation, la robe, le nez puis le goût.

Je me réjouis ainsi qu'un consensus se forme autour de la notion de qualité. Ce sont bien les « caractéristiques qualitatives » du vin qui pourront être mises en valeur dans la publicité.

Buvons mieux, et avec modération !

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m'exprimerai que sur l'article et n'interviendrai donc pas sur les amendements. Je rappellerai tout d'abord quelques données importantes.

En France, M. le ministre le reconnaît d'ailleurs dans l'objet de son amendement, la surconsommation d'alcool est la cause d'au moins 45 000 morts prématurées et évitables. Notre pays connaît d'ailleurs le taux de mortalité masculine le plus élevé de l'Union européenne.

Par ailleurs, la surconsommation d'alcool est à l'origine de 20 % des hospitalisations, dont 40 % d'hospitalisations en psychiatrie. Deux tiers des patients soignés en France pour des problèmes d'alcool sont dépendants du vin.

M. Roland Courteau. Il faut s'attaquer aux causes !

M. Guy Fischer. Certes, mais il fallait rappeler ces données, dans un débat serein qui mérite ce soir le temps que nous y consacrons.

Ces drames humains ont aussi un coût. La surconsommation d'alcool induit à la fois en termes d'absentéisme, de perte de production et de dépenses sanitaires un coût social évalué à 18 milliards d'euros par an.

Face à ce constat, était-il véritablement judicieux de revenir sur la loi Evin et d'étendre les possibilités de publicité pour le vin ?

En autorisant les « références » et surtout les « représentations » se rapportant aux éléments constitutifs, comme cela avait été fait à l'Assemblée nationale, des appellations d'origine, telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation, en particulier les « facteurs naturels et humains », ce nouvel article aurait permis de mettre en scène des consommateurs et de renforcer l'effet des publicités en favorisant l'identification du public visé.

Les décisions de l'Assemblée nationale, à savoir l'introduction de l'obligation pour ces références publicitaires d'être compatibles avec l'objectif de modération de la consommation dudit produit et la suppression de la phrase relative aux « caractéristiques sensorielles et organoleptiques des produits » n'empêcheront pas la publicité pour les vins de gagner du terrain. Il s'agit là d'un débat de fond.

Selon nous, et pour de nombreuses associations de lutte contre l'alcoolisme, l'assouplissement de la loi Evin serait néfaste pour la santé publique et inutile pour aider la viticulture française, dont nous ne nions pas la crise structurelle. Je viens en effet d'assister à la 22e conférence départementale agricole du Rhône. Le Beaujolais connaît, M. César ne me démentira pas, une crise liée à une surproduction de 250 000 hectolitres.

Nous ne nions pas la crise de ce secteur. Nous pensons que l'objectif de la publicité, qui est d'accroître la consommation et d'augmenter les ventes, mérite discussion.

Un nouvel amendement nous est aujourd'hui soumis. Il fait l'objet d'un véritable consensus. Le groupe CRC le votera, d'autant plus qu'il satisfait visiblement les associations de prévention et de soins en alcoologie, qui l'ont négocié avec M. le ministre, mais également nous tous, sénateurs.

Avant tout, nous n'oublions pas les priorités que le chef de l'Etat a définies pour son quinquennat : la sécurité routière, la lutte contre le cancer et la lutte contre le handicap. Dans ces domaines, la surconsommation d'alcool est un facteur commun majeur.

Aujourd'hui, nous demandons à M. le ministre de la santé de tout mettre en oeuvre pour que la politique de santé publique, cette politique de prévention, soit l'une des priorités du Gouvernement. Aujourd'hui, la surconsommation moyenne en alcool pur est en effet supérieure à ce que l'on est en droit d'attendre.

M. Gérard César. C'est vrai !

M. Guy Fischer. Je ne reviendrai pas en détail sur tous les arguments qu'ont développés les associations de prévention et de soins en alcoologie, mais je les rappellerai brièvement. Ils sont au nombre de quatre.

La loi a toujours autorisé qu'une publicité puisse comporter une indication sur « la dénomination d'un produit ». M. César nous a récemment présenté la page de publicité pour les alcools « durs » parue dans le journal Le Monde. Les thèses que défend M. César ont parfois fait l'objet d'un amalgame.

L'amendement du Gouvernement ne retient pas la possibilité de communiquer sur « les éléments constitutifs » des appellations d'origine comme le prévoyaient les amendements parlementaires déposés à l'Assemblée nationale.

La loi a toujours autorisé qu'une publicité puisse comporter une indication sur « la composition du produit ». L'amendement du Gouvernement précise le texte d'origine sans en modifier l'esprit et répond ainsi à l'attente des viticulteurs.

Enfin, la rédaction de l'amendement du Gouvernement n'ouvre aucune discrimination entre les boissons alcooliques, ce qui me paraît important en termes d'éducation et de politique de prévention. Toutes peuvent communiquer sur la couleur, l'odeur et le goût. C'était le souhait des viticulteurs, mais aussi celui des acteurs de santé publique.

Il semble donc que, aujourd'hui, cet amendement fasse l'objet d'un consensus. Nous devrons néanmoins être très vigilants afin que les réalités de notre viticulture, qui connaît une crise structurelle, soient prises en compte, tout comme les réalités de la politique de santé publique. Ce sont en effet souvent les plus démunis dans les quartiers populaires qui sont touchés.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. D'emblée, j'indique que le groupe socialiste votera l'amendement n° 408. C'est l'union sacrée autour du vin, ou presque, oserai-je dire !

Nous voterons l'amendement n° 408, non parce qu'il correspond en tous points à nos attentes, mais d'abord parce qu'il fait l'objet d'un consensus ; ensuite parce qu'il est l'aboutissement de la longue marche que nous avons entamée ici même au Sénat, voilà près d'un an ; enfin parce que nous ne voulons pas laisser passer l'occasion d'en finir avec certains contentieux à répétition, même si tous ne seront pas réglés pour autant. Nous espérons ainsi que sonnera l'heure de la trêve et de la fin des attaques systématiques contre le vin.

En effet, après tant de turbulences et face à tant d'incompréhensions, comment ne pas apprécier que le travail des uns et des autres nous permette de nous rapprocher sur quelques mesures de sagesse et de bon sens ?

Il fallait en effet clarifier les textes, sur lesquels quelques imperfections et nombre d'évolutions réglementaires ou jurisprudentielles font peser une réelle insécurité juridique particulièrement pénalisante pour notre viticulture.

Il fallait d'abord régler le problème de la publicité collective vitivinicole, laquelle se trouve dans l'impasse alors que la publicité pour les marques, y compris celle pour les alcools « durs », ne subit, elle, aucune entrave. Le texte issu du Sénat, et dont s'inspire le présent amendement, corrige cette anomalie et comble ce vide juridique.

Il était ensuite nécessaire de clarifier un autre point : la législation actuelle ne permet pas de communiquer sur les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives du produit, qui sont autant d'éléments permettant une différentiation face à la réelle diversité de nos vins.

Situation paradoxale s'il en est : voilà en effet des produits que la réglementation contraint à répondre à une typicité d'appellation, laquelle repose sur des caractéristiques propres, et sur lesquels il est pourtant interdit d'informer objectivement les consommateurs au prétexte que la couleur, la saveur ou l'odeur pourraient, selon certains, permettre d'établir un lien avec la féminité, la virilité ou le désir...

En ce qui concerne le vin, je rappelle que la publicité a pour objet non pas d'inciter à la consommation de ce produit, mais d'informer objectivement le consommateur, face à l'immense diversité de nos vins, sur le meilleur choix possible, en fonction de la gastronomie ou des circonstances. Tel est l'enjeu essentiel.

En la matière, une réelle sécurité juridique doit également être assurée.

Je note donc que l'amendement qui va nous être présenté est conforme aux objectifs de clarification que nous nous étions fixés en première lecture, au mois de mai dernier.

Enfin, la jurisprudence limite la représentation des facteurs naturels et interdit celle des facteurs humains. Sur ce point, en revanche, je ne trouve pas dans la rédaction de l'amendement précité la clarification que nous avions apportée en première lecture, permettant de communiquer objectivement sur les facteurs humains, en toute sécurité juridique.

Même si l'on tente de me rassurer, je reste inquiet, car l'ambiguïté peut être source de contentieux ultérieurs.

Mon inquiétude se trouve d'ailleurs aiguisée par la lecture des propos de certains responsables d'associations qui se disent satisfaits que l'amendement dont il s'agit ne retienne pas la possibilité de communiquer sur les éléments constitutifs des appellations.

Tout cela n'est pas très simple, c'est le moins que l'on puisse dire. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur ce point ?

Cela dit, je m'interroge : que craint-on de la représentation objective d'un vigneron, d'un vendangeur ou d'une vendangeuse, ou d'un maître de chai ? Certaines associations redoutent semble-t-il des dérives vers « la séduction, la réussite, l'érotisme ». Mais n'est-ce pas pousser le bouchon un peu loin ? (Sourires.)

M. Gérard César. C'est le cas de le dire !

M. Roland Courteau. En admettant que dérive il puisse y avoir, il suffisait alors de préciser dans le texte proposé, ce qui avait d'ailleurs été initialement envisagé, que « toute représentation d'une personne humaine non directement liée à l'élaboration du produit ou autrement que dans le cadre naturel et habituel des fonctions de la personne représentée est interdite ». Voilà qui serait autrement plus clair !

Pour conclure, et bien que l'amendement du Gouvernement paraisse en retrait par rapport au texte qui a été adopté en première lecture, je le voterai, tout comme les membres du groupe socialiste, tout en espérant personnellement que, dans une deuxième étape, le thème « vin et santé » soit de nouveau examiné avec succès et que soit réglée la question de ces campagnes antialcooliques qui se transforment en campagnes anti-vin, au mépris de l'article L.3311-3 du code de la santé publique. Il est bon de rappeler que cette disposition, dont je fus à l'origine au Sénat, interdit toute discrimination entre les différents produits lors des campagnes de prévention. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Arnaud.

M. Philippe Arnaud. Les positions étaient jusqu'à présent antagonistes et, pour certains, inconciliables, avec, d'un côté, la défense, légitime, de la production et de la transformation de nos produits viticoles et autres produits alcoolisés, et, de l'autre, l' impérieuse nécessité de lutter contre l'alcoolisme, point qui devait susciter la discorde que l'on sait. Je tiens donc à saluer aujourd'hui l'intelligence avec laquelle chacun de ceux qui ont oeuvré à la rédaction de l'amendement, qu'il s'agisse du Gouvernement lui-même, des parlementaires, des producteurs concernés, des associations de lutte et de prévention contre l'alcoolisme, a su entrer dans la logique de l'autre pour nous offrir cette heureuse synthèse. Qu'ils en soient tous félicités.

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui permet la publicité en faveur de boissons alcooliques mais d'un point de vue qualitatif, et non plus quantitatif. Il s'agit en somme de prôner un « consommer mieux », et de consolider les préoccupations de santé publique, le tout dans une sécurité juridique renforcée.

Les membres du groupe de l'Union centriste-UDF voteront cet amendement en renouvelant leurs félicitations à tous ceux qui ont permis cette heureuse conclusion.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet. L'amendement du Gouvernement convient à la fois aux viticulteurs et aux professionnels de la santé. L'article 4 A, adopté par l'Assemblée nationale, permettait une publicité sans limites ; il fallait supprimer cette disposition.

Après l'adoption de cet amendement, on ne pourra plus exalter désormais que la couleur, l'arôme et le goût du vin.

Nous avons entendu récemment dans cet hémicycle soutenir que la publicité en faveur du vin n'est pas comparable à celle qui est faite en faveur des boissons industrielles, qu'elle est pédagogique, qu'il s'agit d'éducation à la consommation. Il a également été indiqué que les jeunes, dans les boîtes de nuit, boivent surtout des alcools forts.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

Mme Anne-Marie Payet. Mais les jeunes ne sont pas les seuls à consommer de l'alcool, et les chiffres le prouvent, mes chers collègues. L'Académie nationale de médecine l'a encore déclaré récemment : les deux tiers des 45 000 décès dus à l'alcool chaque année sont imputables au vin.

Cela ne donne pas envie d'assouplir la publicité en la matière, d'autant moins que des études ont montré que cette publicité est un facteur déclencheur. De nombreux malades alcooliques ont recommencé à boire à cause de la publicité. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas favorable au retour de la prohibition, mais nous devons rester vigilants. La publicité en faveur des alcools doit demeurer bien encadrée. Depuis des millénaires, nombre de symboles forts sont attachés au vin et suffisent à en assurer la promotion. N'était-ce pas notamment le « breuvage des dieux » ?

A côté de ces symboles forts, toute publicité paraît dérisoire. Point n'est besoin d'en rajouter. C'est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir su trouver un équilibre et d'avoir endigué la volonté de certains viticulteurs de libérer la publicité de toute contrainte. (Mme Annie David applaudit.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique :

« Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. »

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Les propos des différents orateurs reflètent une convergence de vues autour de la prévention et de la santé publique.

L'esprit de la loi Evin tourne autour de trois idées clés : la description du produit, et non de l'acte et des effets de consommation, des indications objectives, et non subjectives, à des fins informatives, et non pas incitatives.

Comme l'a déclaré l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l'ANPAA, au nom de l'ensemble des associations de prévention en alcoologie, l'amendement que je vous propose « précise la loi actuelle sans la dénaturer ».

Je tiens en préalable à formuler quelques remarques.

Tout d'abord, la loi Evin elle-même autorise que la publicité en faveur des boissons alcooliques comporte des indications relatives à l'origine et la dénomination du produit ainsi que des références aux terroirs de production.

En précisant qu'une publicité pourra comporter des références aux appellations d'origine contrôlée ou aux indications géographiques, l'amendement tend à clarifier le texte antérieur, dans un souci de sécurité juridique.

M. Gérard César. Tout à fait !

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Par ailleurs, la loi Evin a toujours autorisé qu'une publicité puisse comporter une indication sur la composition du produit.

En précisant qu'une publicité pourra comporter des références objectives, l'amendement que je propose, permettant de décrire les qualités intrinsèques du produit, ne modifie pas l'esprit de la loi Evin, esprit qui, comme vous le savez, consistait à interdire toute possibilité de publicité subjective.

Il ne saurait en effet être question de remettre en cause d'une quelconque manière les principes posés par la loi en matière de publicité en faveur de l'alcool. Les restrictions imposées restent une absolue nécessité dans un pays où 45 000 décès sont attribuables chaque année à l'alcool et où 5 millions de personnes s'exposent, de par leur consommation d'alcool, à des difficultés d'ordre médical, psychologique, médicosocial.

Fidèle à la loi Evin, j'ai donc voulu restreindre les possibilités d'expression des annonceurs à la seule description du produit et à ses qualités objectives à des fins informatives.

Partant de ces principes et après avis des différents acteurs intéressés par ces questions - représentants des vins à AOC, parlementaires, associations de prévention en alcoologie - nous sommes parvenus à une rédaction qui préserve la santé publique.

Il faut bien dire aussi que, si le Gouvernement adopte aujourd'hui cette position, c'est qu'il constate tous les jours, comme tout un chacun, que les journaux sont remplis de publicités pour des alcools forts, alors que d'autres produits alcooliques ne peuvent pas bénéficier d'une quelconque publicité, comme s'il y avait deux poids, deux mesures devant la loi.

Aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis satisfait que les travaux des uns et des autres aient pu mener à la rédaction d'un amendement qui permette de préserver la santé publique.

M. le président. L'amendement n° 413, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé :

I. Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, supprimer les mots :

et à leurs éléments constitutifs tels que définis à l'article L. 115-1 du code de la consommation

II. Supprimer la deuxième phrase du même texte.

La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Cet amendement se justifie par son texte même.

Je remarque que la situation a considérablement évolué, puisque l'amendement déposé par le Gouvernement est en retrait par rapport à l'article 4 A initial.

Cet article, en autorisant la référence à des facteurs humains et aux caractéristiques qualitatives du produit, risquait d'influencer fortement le consommateur, qui fait son choix en fonction de critères subjectifs, séducteurs, identificatoires et qui ne peuvent qu'éveiller le désir de consommation.

Cela étant, puisqu'il semble bien qu'il faille parler au passé de cet article, les sénateurs Verts s'abstiendront lors du vote sur l'amendement du Gouvernement qui, je n'en doute pas, sera adopté par la Haute Assemblée.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur. L'amendement n° 408 du Gouvernement semblant à même de dégager un large consensus, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 413.

L'amendement n° 408 contient une formulation équilibrée qui devrait donner assez largement satisfaction à nos collègues auteurs de l'amendement dont l'adoption a conduit à l'introduction de l'article 4 A en première lecture. Je me réjouis qu'il prenne en compte la préservation de la santé de nos concitoyens tout en répondant aux aspirations des viticulteurs. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 413 ?

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Monsieur le président, je remercie tout d'abord les auteurs de cet amendement des propos qu'ils ont eus sur la lutte contre l'alcoolisme. Mais, précisément pour leur permettre de demeurer fidèles à leurs objectifs, je leur propose de retirer leur amendement au profit de celui du Gouvernement.

M. le président. Monsieur Desessard, l'amendement n°413 est-il maintenu ?

M. Jean Desessard. Non, monsieur le président, je le retire.

M. le président. L'amendement n° 413 est retiré.

La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 408.

M. Jacques Blanc. Notre collègue Gérard César, que je remercie, a exprimé le sentiment du groupe de la vigne et du vin.

Le groupe UMP votera cet amendement. Je tiens, au passage, à féliciter le Gouvernement, en particulier M. le ministre de la santé, M. Douste-Blazy, ainsi que M. le ministre de l'agriculture. Il nous a en effet permis de sortir d'une situation d'incompréhension et de déboucher sur une solution répondant à une double préoccupation.

Il y a d'abord une préoccupation de santé. A cet égard, le médecin que je suis se permettra d'inviter notre collègue Mme Payet à une certaine circonspection : pour avoir soigné un certain nombre d'alcooliques, je sais qu'il est parfois difficile de déceler l'origine de cette pathologie.

En tout cas, je peux affirmer que la cause essentielle de ces très graves accidents fauchant des jeunes qui sortent de boîte de nuit - j'en ai sauvé certains, mais d'autres sont morts dans mes bras - n'est pas le vin.

Je pense donc qu'il faut être extrêmement prudent dans ses affirmations.

S'il était essentiel d'affirmer notre détermination, notre mobilisation unanime en faveur de la prévention, il était également non moins indispensable que puisse être reconnue la qualité d'un produit, un produit naturel que nous aimerions voir assimilé aux productions agricoles et alimentaires et qui, consommé modérément, n'induit pas de dépendance, n'est nullement synonyme d'alcoolisme.

C'était ce pari qu'il fallait tenir. Certes, ce fut un peu complexe et il y eut parfois des blessures. Mais, aujourd'hui, l'unanimité qui se dégage au sein de la Haute Assemblée, où la sagesse l'emporte toujours, tient à un équilibre où l'on ne montre pas du doigt des femmes et des hommes qui vivent de leur travail,...

M. Jean Desessard. Militer contre la publicité, ce n'est pas montrer du doigt les viticulteurs ! Il ne faut pas exagérer !

M. Jacques Blanc.... qui doivent être reconnus, qui méritent d'être respectés, parce que ces viticultrices et viticulteurs maintiennent la vie, assurent l'aménagement de notre territoire, entretiennent les paysages, développent l'emploi, et ils ne font aucun mal, à condition bien sûr que l'on n'abuse pas de leurs produits.

Monsieur le ministre, vous avez donné des garanties juridiques. Vous n'avez trahi ni votre mission de ministre de la santé - nous savons combien elle vous tient à coeur - ni le monde de la viticulture, et je crois que le Parlement s'honorera aujourd'hui en apportant un soutien quasi-unanime à un texte qui est, je le répète, un texte d'équilibre et qui constitue une réponse juste à un problème particulièrement difficile.

Je souhaite simplement que, de ces débats, on retienne la nécessité d'une approche objective des rapports entre le vin et la santé. Il faut soutenir les recherches entreprises par les équipes médicales, paramédicales, pharmaceutiques, oenologiques, etc., qui accomplissent un travail très sérieux pour apporter des aux légitimes interrogations des uns et des autres.

Il me paraît également indispensable, monsieur le ministre, que l'on se dirige vers une harmonisation européenne, sinon mondiale, de ces règles. Comment pourrions-nous, en effet, demeurer dans un système où nos propres produits sont pénalisés quand d'autres, plus dangereux parfois, bénéficient de conditions totalement différentes ?

Nous franchissons aujourd'hui une étape nationale. Merci et bravo, messieurs du Gouvernement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Leroy. Bravo docteur !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 408.

(L'amendement est adopté. - Applaudissements.)

M. le président. Je crois, monsieur le ministre, que ces applaudissements expriment une quasi-unanimité, en tout cas, une large satisfaction.

Je mets aux voix l'article 4 A, modifié.

(L'article 4 A est adopté.)

Art. 4 A (début)
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