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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 477 (
texte intégral du JO)
Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)
Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)
Article 19 quater (nouveau) (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)
Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)
Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)
Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital)
Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)
Article 29 (Élargissement des missions du comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé)
Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'agence de la biomédecine)
Article 32 (Clause de révision et évaluation de la loi de bioéthique)
Articles 33 et 34 (supprimés) (art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus)