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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE


première lecture


[22, 23 et 29 janvier 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 477 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169 (Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

  Rappel au règlement :

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

Discussion générale:

Article 19 quater (nouveau) (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)

Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifié (Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation)

Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)

Article 29 (Élargissement des missions du comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé)

Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'agence de la biomédecine)

Article 32 (Clause de révision et évaluation de la loi de bioéthique)

Articles 33 et 34 (supprimés) (art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus)