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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 560 rectifié (Associations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Régime des exonérations de charges sociales patronales applicables Outre-mer - Barème de « compétitivité renforcée » - Bénéfice)
Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)
Article 9 bis (nouveau) (Exclusion du dédommagement du proche aidant d'un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS)
Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)