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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1446 (13 novembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 8 quater (nouveau)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 561 rectifié (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Abaissement des charges)

Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 560 rectifié (Associations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Régime des exonérations de charges sociales patronales applicables Outre-mer - Barème de « compétitivité renforcée » - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifié (Associations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 62 rectifié (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales - Exonération de charges patronales - Autorisation)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 435 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 353 rectifié, n° 751 rectifié, n° 15 rectifié bis et n° 352 rectifié (Français non-résidents - Exonération du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus du patrimoine)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 595 (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 596 (Pensions de retraite et d'invalidité - Augmentation du taux de la CSG - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 597 (Actions gratuites - Allègement de la fiscalité - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 31 rectifié (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 343 rectifié bis (Augmentation du minimum des retraites agricoles - Taxe additionnelle - Création)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion du dédommagement du proche aidant d'un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)