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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 29 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 62 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Définition unilatérale de l'attribution de compensation des établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion ou ayant changé de périmètre)

État B

Articles additionnels après l'article 55 bis

État B

Article 65 (nouveau)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.