Séance du mercredi 10 juillet 2019

Procès-verbal

Communication d’avis sur des projets de nomination

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)

Article 1er (Lancement d'une souscription nationale)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

Article 4 (Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de participer à la souscription)

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

Article 7 (Modalités de contrôle de l'emploi des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale)

Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)

Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

Candidatures à des commissions

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION, DE CLARIFICATION ET D'ACTUALISATION DU CODE DE COMMERCE n° 2019-744 (dossier législatif)

Article 6

Article 59 bis

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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