Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 3 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article 73 (art. L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation - Prise en charge par Action Logement d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

Article 75 (Financement du fonds national d'aide au logement par Action Logement)

Article additionnel après l'article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation)

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