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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 26 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux travailleurs saisonniers)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 198 et n° 172 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Perte d'un emploi liée à l'épidémie de Covid-19 - Non opposabilité au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire »)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 125 (Salariés placés en position d'activité partielle - Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire - Obligation)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

Article 1er quater BA (nouveau) (Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants)

Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

Article additionnel après l’article 1er quater B

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.