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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 4 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative aux menaces sur Action logement

Fin de section

Modifications de l’ordre du jour

Candidatures à une commission mixte paritaire

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE ET ÉCHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR ET DE L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE ET ÉCHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'INDE RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION ILLICITE ET À LA RÉDUCTION DU TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS, DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DE PRÉCURSEURS CHIMIQUES, ET DES DÉLITS CONNEXES n° 2020-1367 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE n° 2020-1578 (dossier législatif)

Article 4

PROPOSITION DE LOI
INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Articles 10 bis à 10 quater

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.