PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

Article 4 (Lutte contre la prolifération d'ambroisie)

Article 5 (Déclaration obligatoire des pathologies nécessitant une intervention urgente)

Article 6 (Éviction des personnes contacts)

Article 7 (Isolement contraint des cas extrêmes)

Article 8 (Distribution dérogatoire de certains produits de santé)

Article 10 (Gage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.