Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE

première lecture

[n° 2023-668 (31 janvier et 2 février 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 555 (texte intégral du JO)
P. 557 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 564 (texte intégral du JO)
P. 565 (texte intégral du JO)
P. 566 (texte intégral du JO)
P. 567 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local)

P. 578 (texte intégral du JO)
P. 579 (texte intégral du JO)
P. 581 (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif)

P. 738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 52 (Non respect par le bailleur de l'encadrement des loyers - Effets de la clause de résiliation de plein droit du contrat de location - Suspension)

P. 742 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 748 (texte intégral du JO)