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Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
(vendredi 14 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+)

Articles additionnels après l'article 16

Article 17 octies (nouveau) (art. L. 331-9 du code de l'urbanisme - Exonération facultative de la taxe d'aménagement pour les surfaces annexes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.