Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (samedi 6 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 52 (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des aides personnelles au logement « accession »)

• Intervention 1

Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 41

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 42 (suite)

• Intervention 9

Article 42 ter (nouveau) (art. 1388 bis du code général des impôts - Prorogation et extension aux quartiers prioritaires de la politique de la ville de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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