Séance du 6 décembre 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaire :

M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales (suite)

Article 58 (suite)

Amendement n° II-59 rectifié de la commission. – Rejet.

Amendements identiques nos II-7 rectifié ter de M. Gérard Collomb, II-13 rectifié de M. Louis Nègre et II-209 de M. Jean-Claude Boulard. – Retrait de l’amendement n° II-209, les amendements nos II-7 rectifié ter et II-13 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-60 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-288 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-266 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Amendement n° II-257 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° II-265 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendement n° II-267 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Rejet.

Amendement n° II-61 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-268 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° II-62 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 58

Amendement n° II-64 de la commission et sous-amendement n° II-455 de M. Michel Bouvard. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-14 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° II-208 de M. Jean-Claude Boulard.

Amendement n° II-208 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-252 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-258 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° II-261 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° II-248 rectifié ter de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-264 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Amendement n° II-466 de la commission reprenant l’amendement n° II-264 rectifié ter. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-272 rectifié bis de M. René Vandierendonck. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 58 bis et 58 ter (nouveaux). – Adoption

Article 58 quater (nouveau)

Amendement n° II-65 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 58 quinquies (nouveau). – Adoption

Article 58 sexies (nouveau)

Amendement n° II-66 de la commission et sous-amendements nos II-452 et II-453 de M. Michel Bouvard. – Retrait du sous-amendement n° II-452 ; rejet du sous-amendement n° II-453 ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 59. – Adoption

Articles additionnels après l'article 59

Amendement n° II-239 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos II-237 rectifié de M. Christian Favier et II-275 rectifié de M. Éric Doligé. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-263 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Article 59 bis (nouveau). – Adoption

Article 59 ter (nouveau)

Amendement n° II-259 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° II-260 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° II-465 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 59 quater (nouveau)

Amendement n° II-255 de M. Alain Duran. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-238 de M. Christian Favier, II-269 rectifié bis de M. Vincent Eblé et II-278 de M. Éric Doligé. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 59 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-67 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 59 quinquies

Amendement n° II-89 rectifié bis de M. Philippe Bas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Égalité des territoires et logement (suite)

Article 52

Amendements identiques nos II-54 de la commission et II-124 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° II-285 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Article 53

Amendements identiques nos II-55 de la commission et II-125 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 54

Amendement n° II-204 rectifié octies de M. François Commeinhes. – Rejet.

Amendement n° II-282 de M. Michel Le Scouarnec. – Non soutenu.

Amendement n° II-286 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles de récapitulation des crédits

Articles 32 et état B, 33 et état C, 34 et état D et 35 et état E. – Adoption

Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2015

Article 36

Amendement n° II-173 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendement n° II-464 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 37

Amendement n° II-174 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 38

Amendement n° II-88 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Adoption de l'article.

Article 39. – Adoption

Article relatif aux reports de crédits de 2014 sur 2015

Article 40

Amendement n° II-463 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles non rattachés

Article 41

Amendement n° II-419 de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° II-462 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-312 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 41

Amendement n° II-403 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° II-36 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendements nos II-106 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et II-127 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

4. Dépôt d’un document

5. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

6. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 42

Amendement n° II-313 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendements identiques nos II-85 rectifié de M. Robert Navarro et II-155 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – Retrait de l’amendement n° II-155 rectifié ter, l’amendement n° II-85 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-154 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° II-121 de M. Gérard César, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° II-368 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 42

Amendements identiques nos II-335 rectifié de M. Antoine Lefèvre et II-378 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n° II-83 de M. Robert Navarro et II-151 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait de l’amendement n° II-151 rectifié, l’amendement n° II-83 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-156 rectifié de M. René-Paul Savary et II-224 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait de l’amendement n° II-156 rectifié, l’amendement n° II-224 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-123 de M. Gérard César rapporteur pour avis. – Retrait.

7. Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

8. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 42 (suite)

Amendement n° II-153 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendements identiques nos II-2 rectifié bis de M. Jacques Chiron, II-37 rectifié sexies de M. Hervé Marseille, II-102 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et II-411 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet des amendements nos II-102 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et II-411 rectifié, les amendements nos II-2 rectifié bis et II-37 rectifié sexies n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos II-4 rectifié bis de M. Jacques Chiron, II-38 rectifié quinquies de M. Hervé Marseille et II-104 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Retrait de l’amendement n° II-104 rectifié bis, les amendements nos II-4 rectifié bis et II-38 rectifié quinquies n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-128 rectifié de M. Daniel Percheron. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 42 bis (nouveau). – Adoption

Article 42 ter (nouveau)

Amendement n° II-385 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. 

Amendement n° II-385 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° II-314 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-315 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-316 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-317 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-318 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-319 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-320 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-321 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 42 ter

Amendement n° II-296 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 42 quater et 42 quinquies (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 42 quinquies

Amendements identiques nos II-29 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et II-134 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-425 rectifié ter de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.

Amendement n° II-426 rectifié de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.

Amendement n° II-196 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Rejet.

Amendement n° II-144 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° II-207 de M. Christian Namy. – Non soutenu.

Amendement n° II-362 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° II-363 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° II-364 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendements identiques nos II-8 rectifié quater de M. Gérard Collomb et II-15 rectifié ter de M. Louis Nègre. – Non soutenus.

Amendement n° II-199 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendement n° II-307 rectifié de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendement n° II-198 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendements identiques nos II-18 de M. Louis Nègre, II-251 rectifié de M. Philippe Dallier et II-309 de M. Jean-Claude Boulard. – Adoption des amendements nos II-251 rectifié et II-309 insérant un article additionnel, l’amendement n° II-18 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-188 de M. Alain Anziani. – Non soutenu.

Amendement n° II-322 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-197 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendement n° II-323 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-5 rectifié ter de M. Jacques Chiron, II-41 rectifié quater de M. Hervé Marseille, II-105 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre et II-433 rectifié bis de M. André Gattolin. – Rejet des amendements nos 105 rectifié bis et II-433 rectifié bis, les amendements nos II-5 rectifié ter et II-41 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-434 rectifié de M. André Gattolin. – Rejet.

Article 43

M. Thierry Foucaud

Amendement n° II-406 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° II-404 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° II-405 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 44

Amendements identiques nos II-254 rectifié ter de M. Georges Patient et II-361 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 44

Amendements identiques nos II-214 rectifié ter de M. Claude Kern et II-340 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenus.

Amendement n° II-401 de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° II-220 rectifié septies de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° II-218 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° II-435 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour