Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d'EDF (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord de libre-échange

PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 n° 2022-1089 (dossier législatif)

Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen)

Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus)

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