Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Discussion générale:

P. 6743 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes)

P. 7456 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation)

P. 7591 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 106 rectifié sexies et n° 307 rectifié (Objectifs environnementaux - Programme national relatif à la nutrition et à la santé)

P. 7592 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7599 (texte intégral du JO)
P. 7602 (texte intégral du JO)
P. 7609 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 772 (Règles d'approvisionnement pour la restauration collective - Surcoût financier - Rapport au Parlement)

P. 7619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 254 rectifié ter (Équilibre entre protéines d'origine animale et végétale - Objectifs de la politique agricole et de l'alimentation)

P. 7620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22 (Programme national pour l'alimentation - Rythme alimentaire)

P. 7621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

P. 7623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes)

P. 7628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 317 rectifié (Nouvelle mention « démarche agricole de progrès nutritionnel »)

P. 7630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 301 rectifié (Limitation puis interdiction des acides gras trans industriels dans la restauration collective publique)

P. 7632 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 361 rectifié (Rapport sur la création d'un label outre-mer)

Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)

P. 7634 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 112-19 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

P. 7636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater A - Amendement n° 277 rectifié (Coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments)

P. 7647 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis)

P. 7649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 537 rectifié (Mise en place obligatoire d'un plan de progrès dans chaque établissement de restauration collective publique)

P. 7649 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (Rapport au Parlement sur l'extension de l'art. 11 à la restauration collective privée)

P. 7650 (texte intégral du JO)

Article 11 sexies (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale)

P. 7650 (texte intégral du JO)
P. 7651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 sexies - Amendement n° 450 rectifié (Étiquetage obligatoire des huîtres vendues au détail)

P. 7653 (texte intégral du JO)
P. 7654 (texte intégral du JO)

Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)

P. 7670 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 215 rectifié et n° 451 rectifié (Informations à caractère environnemental sur la nature des traitements appliqués)

P. 7672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM)

P. 7673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 448 rectifié (Étiquetage obligatoire du mode d'élevage pour les denrées alimentaires animales ou d'origine animale)

P. 7675 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 37 rectifié sexies (Étiquetage obligatoire de l'utilisation d'OGM dans le processus de fabrication d'un produit alimentaire)

P. 7676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 394 rectifié ter (Étiquetage environnemental obligatoire des denrées alimentaires)

P. 7677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 129 rectifié sexies (Étiquetage obligatoire des produits préparés contenant du minerai de viande)

P. 7678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 651 rectifié bis (Autorisation des allégations portant sur les modes de production résultant d'un tri sous condition de répartition de la valeur au profit du producteur)

P. 7679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 519 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain permettant de tracer la création de valeur d'un produit sur une chaîne alimentaire)

P. 7680 (texte intégral du JO)

Article 11 septies (supprimé) (art. L. 111-1 du code de la consommation - Transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne)

P. 7681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 145 rectifié septies et n° 625 rectifié ter (Mise à disposition en open data des données relatives aux inscriptions de toute nature sur les marchandises, alimentaires et non alimentaires)

P. 7682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 147 rectifié septies, n° 627 rectifié quater, n° 146 rectifié septies et n° 626 rectifié ter (Mise à disposition en open data des informations sur les denrées alimentaires)

P. 7683 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

P. 7685 (texte intégral du JO)
P. 7689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° 322 rectifié (Valorisation des appellations d'usage courant du type « chocolatine » parmi les objectifs de la politique promouvant la qualité et l'origine des produits alimentaires)

P. 7690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° 487 rectifié bis et n° 655 rectifié (Exonération des normes et contrôles de la meunerie pour les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume de céréales issues de leur ferme)

P. 7691 (texte intégral du JO)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

P. 7692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies A - Amendement n° 574 rectifié bis (Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

P. 7695 (texte intégral du JO)

Article 11 nonies E (art. L. 665-6-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Obligation d'information sur l'origine géographique des vins sur les cartes des restaurateurs)

P. 7696 (texte intégral du JO)

Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel)

P. 7697 (texte intégral du JO)
P. 7698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 33 rectifié septies (Limitation de l'usage des symboles ou emblèmes faisant référence à la France aux produits alimentaires entièrement élaborés en France à partir de matières premières françaises)

P. 7699 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 34 rectifié septies (Limitation de l'usage des symboles ou emblèmes faisant référence à une origine régionale aux seules productions régionales agricoles)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 334 rectifié sexies (Indication du lieu de production des matières premières principales pour les produits transformés)

P. 7700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 776 (Lutte contre l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes et françaises - Renforcement des moyens)

P. 7701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

P. 7704 (texte intégral du JO)
P. 7706 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7711 (texte intégral du JO)
P. 7712 (texte intégral du JO)
P. 7713 (texte intégral du JO)
P. 7715 (texte intégral du JO)
P. 7716 (texte intégral du JO)
P. 7718 (texte intégral du JO)
P. 7720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 undecies - Amendements n° 100 rectifié septies, n° 241 rectifié bis, n° 268 rectifié bis, n° 325 rectifié bis et n° 607 rectifié (Nomination par le Gouvernement d'une commission d'experts chargée d'évaluer les effets de la ratification d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur)

P. 7721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duodecies A - amendement n° 592 rectifié (Rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro-environnementales)

P. 7722 (texte intégral du JO)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

P. 7723 (texte intégral du JO)
P. 7724 (texte intégral du JO)

Article 11 terdecies A (Obligation de certification environnementale des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine)

P. 7726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendements n° 167 rectifié quinquies et 222 rectifié bis (Définition de la haute valeur environnementale pour l'élevage des animaux)

P. 7727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 118 rectifié quinquies (Rapport sur la mise en cohérence des signes d'identification de la qualité et de l'origine avec le respect de l'environnement)

P. 7728 (texte intégral du JO)

Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée)

P. 7729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendements n° 122 rectifié septies et n° 470 rectifié (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

P. 7731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n°187 (Responsabilité de l'État pour faire respecter la règlementation sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire)

  Rappel au règlement :

P. 7732 (texte intégral du JO)

Article 11 quindecies (art. L. 201-7 et L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des contrôles sanitaires relatifs aux denrées alimentaires)

P. 7733 (texte intégral du JO)
P. 7734 (texte intégral du JO)
P. 7735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 111 rectifié sexies (Qualité des contrôles officiels au regard d'un audit de bonnes pratiques et de la mise en place de principes HACCP)

P. 7735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 544 rectifié (Publication sur un site unique des produits concernés par un rappel ordonné par l'autorité administrative compétente)

P. 7736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 210 (Extension des sanctions aux absences de mise en œuvre « immédiate » des procédures de retrait et de rappel)

P. 7738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 104 rectifié quinquies (Sanctions pénales en cas de non-réalisation d'autocontrôles)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 103 rectifié sexies (Transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments)

P. 7739 (texte intégral du JO)

Article 11 sexdecies A (Texte non modifié par la commission) (Accréditation ou participation à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires des laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles dans le secteur alimentaire)

P. 7740 (texte intégral du JO)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

P. 7744 (texte intégral du JO)
P. 7745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 658 rectifié (Information sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers)

P. 7747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 548 rectifié (Volet consacré à l'alimentation dans le projet régional de santé)

P. 7748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 328 rectifié et n° 669 rectifié (Affichage obligatoire du Nutri-score)

P. 7749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 546 rectifié (Rapport sur la limitation de la publicité auprès du jeune public pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés)

P. 7753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

P. 7755 (texte intégral du JO)

Article 11 octodecies (supprimé) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable)

P. 7756 (texte intégral du JO)

Article 11 vicies (supprimé) (art. L. 642-9 du code rural et de la pêche maritime - Représentation environnementale au sein de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

P. 7756 (texte intégral du JO)

Article 11 unvicies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime - Externalisation de la collecte et du traitement des données épidémiologiques concernant les dangers sanitaires)

Article additionnel après l'article 11 unvicies B - Amendement n° 594 rectifié (Rapport au Parlement sur la stratégie du Gouvernement pour la PAC 2021-2017)

P. 7757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 452 rectifié et n° 374 rectifié ter (Obligation de couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux au 1er janvier 2022)

P. 7759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 40 rectifié et n° 365 rectifié sexies (Régime d'autorisation préalable pour les ventes au déballage de fruits et légumes frais)

P. 7760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 596 rectifié (Opposition du ministre de l'environnement à la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique)

P. 7761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles)

P. 7762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis (Rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs)

P. 7763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 630 rectifié (Rapport sur le taux de sucre des produits alimentaires vendus en outre-mer)

P. 7764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 690 rectifié bis (Possibilité d'une mention « menu Petit Gourmet » dans la restauration commerciale)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal)

P. 7771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies (Limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français)

P. 7775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 599 rectifié bis (Régime des exportations d'animaux vivants à destination de pays tiers hors de l'Union européenne)

P. 7777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 598 rectifié et n° 214 rectifié (Interdiction du broyage de certaines espèces animales)

P. 7778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 213 rectifié et n° 407 rectifié ter (Interdiction de la caudectomie des porcelets)

P. 7779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 212 rectifié (Interdiction de la castration à vif des porcelets)

Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage)

P. 7780 (texte intégral du JO)
P. 7781 (texte intégral du JO)
P. 7782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis A - Amendements n° 112 rectifié septies, n° 426 rectifié septies et n° 204 rectifié (Interdiction de l'élevage en cage des lapins)

P. 7784 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Rapport sur les effets des plans de filière en matière de bien-être animal)

P. 7785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 114 rectifié septies et n° 600 rectifié bis (Obligation de nommer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers)

P. 7787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 433 rectifié sexies et n° 601 rectifié (Certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir)

P. 7788 (texte intégral du JO)

Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs)

P. 7789 (texte intégral du JO)
P. 7791 (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

P. 7792 (texte intégral du JO)
P. 7794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 501 rectifié (Obligation d'information et de consultation régulière sur les services d'abattage d'urgence existants)

P. 7796 (texte intégral du JO)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

P. 7813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 757 rectifié (Habilitation des agents des services de l'État - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

P. 7818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 570 rectifié (Création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires - Rapport au Parlement)

P. 7819 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

P. 7820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 473 rectifié (Evaluation de l'ANSES - Prise en compte des effets cocktail)

P. 7824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 557 rectifié (Prise en compte des effets cocktails - Rapport au Parlement)

P. 7824 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

P. 7826 (texte intégral du JO)
P. 7827 (texte intégral du JO)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

P. 7829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quater AA - Amendement n° 199 rectifié (Mélanges de semences - Autorisation de la commercialisation)

P. 7831 (texte intégral du JO)

Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale)

P. 7832 (texte intégral du JO)
P. 7833 (texte intégral du JO)

Article 14 quater (art. L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime - Encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques)

P. 7834 (texte intégral du JO)

Article 14 quinquies (art. L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime - Promotion des solutions de biocontrôle dans le plan Ecophyto)

P. 7834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 554 rectifié bis (Dispositif de soutien aux entreprises engagées dans le biocontrôle - Rapport au Parlement)

P. 7835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 556 rectifié ter (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

P. 7836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

P. 7840 (texte intégral du JO)

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

P. 7846 (texte intégral du JO)
P. 7848 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 128 rectifié septies (Usage des drones pour les producteurs agricoles - Dérogation)

P. 7849 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

P. 7852 (texte intégral du JO)
P. 7853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 406 rectifié ter (Traitement avec des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés - Interdiction temporaire)

P. 7856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 211 rectifié bis (Zones de non traitement autour de parcelles de l'agriculture biologique - Création)

P. 7856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 476 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

P. 7857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

P. 7858 (texte intégral du JO)
P. 7859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

P. 7860 (texte intégral du JO)

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

P. 7864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 247 rectifié bis et n° 479 rectifié bis (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

P. 7867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

P. 7868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

P. 7872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 232 rectifié (Mesure de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles - Application de lignes directrices de l'EFSA)

P. 7878 (texte intégral du JO)

Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - Formation à la sobriété dans l'usage des produits phytopharmaceutiques)

P. 7878 (texte intégral du JO)

Article 14 nonies (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture)

P. 7879 (texte intégral du JO)

Article 14 undecies (supprimé) (art. L. 5141-16 du code de la santé publique - Publicité des vaccins vétérinaires)

P. 7879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 undecies - Amendement n° 444 rectifié ter (Registre des pratiques phytopharmaceutiques - Open data)

P. 7880 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

P. 7883 (texte intégral du JO)
P. 7884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 455 rectifié (Semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse - Moratoire)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 787 (Avis final du comité d'orientation du plan Écophyto - Suppression)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 756 (Denrées alimentaires - Extension du champ de compétences des agents de la DGCCRF)

P. 7886 (texte intégral du JO)

Article 15 quater (art. L. 331-21 du code forestier - Création d'un droit de priorité en faveur des agriculteurs souhaitant acquérir une parcelle boisée contiguë à leur exploitation)

P. 7887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement s n° 39 rectifié et 144 rectifié septies (Politique agricole pour les territoires outre-mer - Adaptation des normes aux spécificités des productions locales)

P. 7888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis (Critères de l'agro-écologie - Définition)

P. 7889 (texte intégral du JO)

Article 16 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-20 du code de l'énergie - Valorisation des projets collectifs de production d'électricité renouvelable sur sites agricoles)

P. 7894 (texte intégral du JO)

Article 16 CA (nouveau) (art. L. 311-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires)

P. 7895 (texte intégral du JO)

Article 16 C (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement)

P. 7896 (texte intégral du JO)
P. 7897 (texte intégral du JO)

Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats)

P. 7898 (texte intégral du JO)
P. 7899 (texte intégral du JO)

Article 16 E (nouveau) (art. L. 4 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Définition législative des missions du comité de rénovation des normes en agriculture)

P. 7900 (texte intégral du JO)

Article 16 F (nouveau) (Rapport sur la base des travaux comité de rénovation des normes en agriculture sur la sur-transposition des normes européennes en matière agricole)

P. 7900 (texte intégral du JO)

Article 16 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

P. 7901 (texte intégral du JO)
P. 7902 (texte intégral du JO)