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Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (23 novembre, 2, 3 et 6 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 6 quinquies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 302 bis ZL du code général des impôts - Mesure de coordination relative au prélèvement sur les paris sportifs)

P. 16317 (texte intégral du JO)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 16327 (texte intégral du JO)
P. 16328 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-678 rectifié (Médecins - Installation en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Avantages fiscaux - Limitation)

P. 16329 (texte intégral du JO)
P. 16330 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)

P. 16338 (texte intégral du JO)
P. 16341 (texte intégral du JO)
P. 16342 (texte intégral du JO)
P. 16343 (texte intégral du JO)
P. 16344 (texte intégral du JO)
P. 16347 (texte intégral du JO)
P. 16348 (texte intégral du JO)
P. 16350 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 17576 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 17587 (texte intégral du JO)
P. 17588 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17758 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17778 (texte intégral du JO)
P. 17780 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-238 rectifié quater (Terrains boisés - Réduction d'impôt - Limite d'acquisition - Suppression)

P. 18076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)

P. 18076 (texte intégral du JO)
P. 18077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-242 rectifié bis (Surfaces dédiées aux courses hippiques - Taxes foncières - Harmonisation)

P. 18103 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 18108 (texte intégral du JO)