Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET AUX CONTRATS D'ASSURANCE VIE EN DÉSHÉRENCE


première lecture


[n° 2014-617 (7 mai 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Art. L. 312-19 et L. 312-20 [nouveaux] du code monétaire et financier - Comptes inactifs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)