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Interventions de M. Gérard LONGUET
(lundi 7 juillet 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente)

Article 22 (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction des abus dans la relation commerciale)

Article additionnel après l’article 22 ter

Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.