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Interventions de M. Gérard LONGUET
(mercredi 16 juillet 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 26

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.