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Interventions de M. Gérard LONGUET
(vendredi 9 avril 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)

Articles additionnels après l’article 9 ter

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.