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Interventions de M. Gérard LONGUET
(lundi 28 juin 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 84 (Responsabilité des sociétés-mères)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.