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Interventions de M. Gérard LONGUET
(vendredi 16 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 24

Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.