PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (20, 27, 28 novembre et 4 décembre 2003)]
Discussion générale:
Augmentation des crédits de l'outre-mer. Relèvement du plafond de la CMU. Fragilité de l'économie des territoires d'outre-mer. Rapport blessant de l'Assemblée nationale sur la fonction publique d'outre-mer. Rémunération des fonctionnaires. Complément de salaire utile au développement de l'économie locale. Utilité des collectivités d'outre-mer pour l'Etat français. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Outre-mer :
Budget en augmentation. Compétence et dynamisme de la ministre. Evolution positive des institutions de Nouvelle-Calédonie suite à l'accord de Nouméa. Stabilité politique. Profond attachement des compatriotes d'outre-mer à la nation. Perspectives de développement de la Nouvelle-Calédonie. Développement des relations directes avec les pays de la région. Propose de transférer aux collectivités d'outre-mer la représentation de la France dans les régions périphériques. Difficultés de gestion des handicaps structurels. Fortes disparités selon les provinces ; gestion irresponsable des îles Loyauté. Insuffisance des moyens dégagés en matière de logement social. Nécessité d'une aide accrue de l'Etat. (texte intégral du JO)Culture :
Situation de crise du marché mondial du CD. Effondrement des ventes. Généralisation de la piraterie. Mise en place indispensable d'un cadre juridique protecteur des droits de propriété intellectuelle. Mise en place progressive de sites de téléchargement de musique payants. Effet positif d'une baisse éventuelle de la TVA. (texte intégral du JO)Charges communes - Etat B - Titres III et IV :
Défavorable à l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits de pension). (texte intégral du JO)Demande le retrait de l'amendement n° II-8 précité. (texte intégral du JO)