Interventions de M. Roger MADEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

deuxième lecture

[n° 2008-582 (25 mars 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 211-12-1 du code rural - Fichier national canin)

Article 8 bis (art. 222-6-2, 222-19-2 et 222-20-2 nouveaux et 222-21 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des détenteurs de chiens à l'origine d'accidents ou d'homicides)

Son amendement n° 38 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° 40 : extension du champ des règles dérogatoires pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des médicaments vétérinaires nécessaires à la réalisation des actes vétérinaires dispensés gratuitement dans les établissements des associations et fondations de protection des animaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)