Interventions de Mme Viviane MALET (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-706 rectifié et n° I-1004 rectifié (Territoires ultramarins - Gel du taux de la réfaction à partir de 2024)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-697 rectifié et n° I-1003 rectifié (Territoires ultramarins - Réduction de la TGAP)

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