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TurcInterventions de M. François MARC
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
première lecture
[n° 2012-1558 (7 novembre 2012)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)
. (texte intégral du JO)Article 7 (Contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO)Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (Normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Affectation des surplus de recettes)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)