Interventions de M. François MARC (lundi 13 décembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ)

• Intervention 1

Art. additionnel après l'art. 64

• Intervention 2

Art. 67 (Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété)

• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 67

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 68 ter (Plafond du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux perçu par les communes)

• Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 68 quater

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

• Intervention 8
• Intervention 9

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