Interventions de M. François MARC (mercredi 1er mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 3 quinquies (art. L. 141-18 nouveau du code du travail - Fixation du salaire à l'issue d'enchères inversées)

Article 3 sexies (art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue)

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