Interventions de M. François MARC (lundi 27 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 2 nonies

Intervention 11
Intervention 12

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